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Darfour, Soudan
ICC-02/05
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Enquête
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Situation au Darfour, Soudan
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Renvoi - 31.03.2005
Anglais | Français
Décision d'ouvrir une enquête - 06.06.2005
Arabe | Anglais | Français
ICC-02/05-01/07
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Préliminaire
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Ahmad Muhammad Harun (« Ahmad Harun ») |
| Ex-Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du Gouvernement soudanais et actuellement Ministre d'État chargé des affaires humanitaires. |
| Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt |
27 février 2007 |
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Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») |
 | Présumé dirigeant de miliciens/Janjaouid. |
| Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt |
27 février 2007 |
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ICC-02/05-01/09
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Préliminaire
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Omar Hassan Ahmad Al Bashir |
| Né le 1er janvier 1944 à Hoshe Bannaga, Shendi Governorat du Soudan. |
Nationalité soudanaise. |
Président de la République du Soudan depuis le 16 octobre 1993. |
| Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt |
14 juillet 2008 |
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| Actuellement en fuite |
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Charges
Le mandat d'arrêt délivré à l'encontre d'Omar Hassan Al Bashir énumère
sept chefs mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle au sens
de l'article 25-3-a du Statut de Rome en tant que coauteur ou auteur indirect, à savoir :
• cinq chefs de crimes contre l'humanité : meurtre - article 7-1-a ;
extermination - article 7-1-b ; transfert forcé - article 7-1-d ;
torture - article 7-1-f ; et viol - article 7-1-g ;
• deux chefs de crimes de guerre : le fait de diriger intentionnellement
des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre
des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités -
article 8-2-e-i ; et pillage - article 8-2-e-v. |
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Bahar Idriss Abu Garda |
| Né à Nana au Darfour-Nord. Agé d'une quarantaine d'années. |
Tribu Zaghawa. |
Président et coordinateur général des opérations du Front uni de résistance. |
| Citation à comparaître délivrée sous scellés | 7 mai 2009 |
| Levée des scellés | 17 mai 2009 |
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| Comparution initiale | 18 mai 2009
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| Audience de confirmation des charges | 19-29 octobre 2009 |
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Charges
La Chambre préliminaire I a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire Abu Garda pénalement responsable, en tant que coauteur ou coauteur indirect, au sens de l’article 25‑3‑a du Statut de Rome, des trois crimes de guerre suivants :
• commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre, au sens de l’article 8‑2‑c‑i‑ du Statut ;
• fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, au sens de l’article 8‑2‑e‑iii du Statut ;
• pillage, au sens de l’article 8‑2‑e‑v du Statut. |
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