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République démocratique du Congo


ICC-01/04-02/06

Préliminaire

Affaire Le Procureur c/ Bosco Ntaganda


Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda

Présumé ancien chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).
Actuellement chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé en activité au Nord Kivu en RDC.

Requête de l'accusation aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt :

12 janvier 2006
Mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I :
 
Délivré sous scellés le 22 août 2006
Levée des scellés 28 avril 2008
Actuellement en fuite

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